PREAMBULE
Le règlement intérieur au sein de l’établissement a pour objet, dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur, de définir les règles de comportement des membres de la communauté scolaire (personnels exerçant dans l’établissement, élèves, parents), au regard de leurs droits et obligations. A ce titre, il précise notamment les modalités de mise en œuvre :
  de la liberté d’information et d’expression dont disposent les élèves, dans les limites résultant des exigences de neutralité et de pluralité ;
  du principe de laïcité ;
  du devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions ;
  de la protection contre les agressions physiques, verbales ou écrites ;
  de la proscription de toute violence ;
  de la prise en charge progressive par les élèves de la responsabilité de certaines de leurs activités.
  de l’obligation, pour chaque élève, de participer sérieusement à toutes les activités pédagogiques de l’établissement et d’accomplir les tâches qui en découlent ;
  de la prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités. L’article L.111-1du code de l’éducation rappelle que le service public de l’éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l’égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité et que pour garantir la réussite de tous, l’école se construit avec la participation des parents, quelle que soit leur origine sociale. Elle s’enrichit et se conforte par le dialogue et la coopération entre tous les acteurs de la communauté éducative.
Toute propagande à caractère politique, idéologique ou religieux est interdite. Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

I – FREQUENTATION SCOLAIRE – OBLIGATION D’ASSIDUITE - PONCTUALITE

A – HORAIRES
Le collège accueille les élèves de 8 H 00 à 17 H 05 les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin de 8 H 00 à 12 H 25.
Les cours sont assurés de 8 H 20 à 17H01.

B – ABSENCES – RETARDS
Lors d’une absence :
  Les parents (ou le responsable légal) doivent prévenir le collège le matin même ou en avance si un rendez-vous est connu et prévu. L’absence doit être justifiée par les responsables légaux par écrit par ProNote (avec le compte parent) auprès de la Vie Scolaire.
En cas de retard, l’élève doit :
  se présenter au bureau de la Vie Scolaire,
  obtenir un billet de retard à la Vie Scolaire,
  le présenter au professeur, sinon il ne sera pas accepté en cours.
Retards et absences sont comptabilisés. La justification de leurs motifs est à l’appréciation du Conseiller Principal d’Education et du Chef d’Etablissement qui étudieront les suites éventuelles à donner (punitions, sanctions, signalement à l’Inspection Académique).
Les classes doivent se ranger de façon ordonnée à la première sonnerie devant le numéro de salle afin de permettre leur prise en charge rapide et dans de bonnes conditions par le professeur.

C – REGIMES DE SORTIE
REGIME 1 : Présence obligatoire de 8 H 20 à 17H01.
REGIME 2 : Présence obligatoire selon l’emploi du temps habituel de la demi- journée pour les externes et de la journée pour les demi-pensionnaires avec possibilité de quitter le collège lors de l’absence d’un professeur
REGIME 3 : Présence obligatoire selon l’emploi du temps habituel de la demi- journée pour les externes et de la journée pour les demi-pensionnaires avec possibilité d’arriver plus tard au collège le matin lors de l’absence d’un
professeur. Le départ du collège se fera obligatoirement à 17H01

N.B. : 1°) Le Collège n’a plus de responsabilité en ce qui concerne les sorties et entrées sous le régime 2 et 3 : pleine responsabilité est laissée aux parents (ou tuteur légal de l’enfant). Il est conseillé de vérifier les garanties du contrat d’assurance.

2°) DES DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES pourront être accordées ; dans ces cas précis, les parents devront se présenter au bureau de la Vie Scolaire ou écrire un message par ProNote à la Vie Scolaire.
3°) LES ENTREES RETARDEES LE MATIN, dues à l’absence d’un professeur, doivent faire l’objet d’une justification écrite le jour même (pour les élèves dépendants du régime 1).

4°) Pour des raisons de sécurité, en aucun cas il ne sera toléré que des élèves stationnent sur le parking devant le collège.
5°) Pour les élèves demi-pensionnaires :
  Il n’est possible de quitter l’établissement sur la pause de midi pour déjeuner à l’extérieur qu’à la condition de présenter un mot à la Vie Scolaire LA VEILLE.
  En cas d’absence exceptionnelle de professeurs l’après-midi, le repas doit être pris dans l’établissement avant tout départ (sauf demande écrite des parents).

D – INAPTITUDES E.P.S.

La tenue d’E.P.S est obligatoire :
  Une paire de chaussures d’intérieur et une paire de chaussures de sport d’extérieur
  Un bas de survêtement ou short
  Un tee-shirt de rechange
1) LES INAPTITUDES EXCEPTIONNELLES :
Elles ne concernent qu’une seule séance et doivent être demandées par les parents aux professeurs d’E.P.S.
L’enseignant appréciera la demande et prendra la décision qui convient à la situation (assister au cours ou aller en étude après passage à la Vie Scolaire). L’élève doit donc avoir sa tenue d’E.P. S et se présenter au cours.

2) LES INAPTITUDES DE LONGUE DUREE
L’élève doit se présenter au cours d’EPS avec un certificat médical mettant en évidence les inaptitudes partielles ou totales. Le professeur d’EPS signe ce certificat, puis l’élève le donne au bureau de la Vie Scolaire.
a) Les inaptitudes inférieures à un mois
La présence en cours reste la règle. L’élève assiste au cours sans pratiquer l’activité. Néanmoins, s’il ne peut se déplacer ou assister à un cours en extérieur, le professeur pourra l’autoriser à se rendre en étude après passage à la Vie Scolaire.
b) Les inaptitudes supérieures à un mois
L’élève a la possibilité de ne pas assister aux cours d’EPS : il peut entrer ou sortir du collège sous responsabilité des parents. Dans tous les cas, cette absence aux cours relève d’un accord conjoint du professeur d’EPS et du Chef d’établissement, en réponse à une demande formulée par courrier.

E – SORTIES ET VOYAGES

Il faut distinguer les sorties pédagogiques (½ journée ou 1 journée) et les voyages et séjours pédagogiques de plusieurs jours en France ou à l’étranger.
Les élèves ne peuvent se soustraire aux sorties pédagogiques obligatoires organisées par le collège qui se déroulent sur le temps scolaire. Chaque élève est tenu de fournir une attestation d’assurance à responsabilité civile et individuelle et une autorisation parentale pour les sorties scolaires facultatives.
Les modalités d’organisation des sorties et voyages scolaires en collège sont régies par la circulaire du 16 juillet 2024 du BOEN n°30 du 25 juillet 2024.

II – DROITS ET DEVOIRS
Leur exercice adapté à chaque situation de vie et de travail dans l’établissement contribue à l’apprentissage des responsabilités de citoyen.

A) LES DROITS :
Droit à suivre une scolarité sans harcèlement. (Article L. 111-6 du code de l’éducation).
Droit d’expression individuelle : tous les élèves ont le droit d’être entendus et écoutés par un adulte au sein de l’établissement ; les initiatives visant à améliorer la vie au collège sont soutenues et encouragées.
Droit d’expression collective : les élèves sont représentés par des délégués, notamment aux conseils de classe, au conseil d’administration et au conseil de discipline. Les délégués ont droit à une formation pour assurer les charges de leurs mandats.
Ils sont réunis régulièrement par l’Administration et relaient des propositions ou avis de leur classe sur les questions ayant trait au fonctionnement de l’établissement. En particulier, ils s’entretiennent directement et sans délai avec leurs professeurs de tout problème relatif à la classe.
Droit à l’information : notamment sur l’orientation, les formations et les métiers, la santé, la sécurité. Droit au respect de leurs personnes et à la sécurité.
Droit d’affichage après accord du chef d’établissement.

Droit de publication après accord du chef d’établissement.
Droit à l’image : aucun élève ne peut être pris en photo sans l’accord de l’intéressé et de ses responsables légaux.

B) LES DEVOIRS :

1 – OBLIGATION D’ASSIDUITE

L’article R511-11 du Code de l’Education stipule que l’obligation d’assiduité pour les élèves consiste à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement. Cette obligation s’impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers. Les élèves doivent également accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.
Il ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l’assistance à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle.
La présence des élèves est contrôlée par les professeurs ou par tout personnel responsable d’une activité organisée pendant le temps scolaire ou dans le cadre des dispositifs d’accompagnement. Les absences éventuelles sont ensuite signalées aux parents par voie téléphonique puis par courrier si nécessaire.
L’absentéisme volontaire constitue un manquement à l’assiduité et peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire au terme de laquelle une sanction peut être prononcée.
Toute absence de plus de 4 jours sans justification peut faire l’objet d’un signalement auprès de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (Circulaire n° 2014-159 du 24 décembre 2014).

2 - RESPECT DES PERSONNES

L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions.
Le principe de respect de la personne d’autrui s’impose à tous et en toutes circonstances à l’intérieur de l’établissement comme à l’extérieur.
Il en découle notamment que :
  Tout acte de harcèlement ou de cyber harcèlement à l’encontre d’un autre élève, y compris lorsque ce dernier est scolarisé dans un autre établissement fera l’objet d’une procédure disciplinaire. (Article R421- 10 du code de l’éducation nationale modifié par le décret n°2023-782 du 16 aout 2023).
  Tout acte de violence physique ou verbale (insultes, menaces), toute pression morale sont interdits.
  Chaque élève doit se soumettre aux exigences ou aux instructions données par les personnels.
  Chaque élève doit manifester un souci de politesse et de retenue à l’égard d’autrui aussi bien envers tous les adultes, quelles que soient leurs fonctions, qu’envers les autres élèves.

a) Une tenue décente, propre et non-provocatrice doit être respectée au sein du collège.

b) Les signes ostentatoires qui constituent en eux-mêmes des éléments de provocation, de prosélytisme ou de discrimination idéologiques, religieux ou politiques, sont interdits.
c) Sont interdits aussi les attitudes provocantes, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre de l’établissement.

d) Pour des raisons de sécurité (dangerosité des bâtons en cas de chahut et / ou de course), la consommation de sucette est interdite durant le temps scolaire, dans et hors établissement. Cela s’inscrit, de plus, dans le cadre de l’éducation à la nutrition.
En outre, les sodas et boissons énergisantes sont strictement interdits. De même une consommation raisonnée des gâteaux sucrés et salés est vivement recommandée.
Pour des raisons d’hygiène, de santé et de respect des locaux et installations scolaires, le chewing-gum est interdit dans l’établissement et lors de toute activité ou déplacement scolaire (pratique de l’EPS, sorties pédagogiques, …).

Une charte des règles de civilité du collégien est affichée dans l’établissement et publiée sur le site Internet du collège.

3 – L’UTILISATION D’APPAREILS NUMERIQUES

L’article L511-5 du code de l’Education précise : « l’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre terminal de communications électroniques par un élève est interdite…dans les collèges et pendant toutes activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de leur enceinte, à l’exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l’autorise expressément ».
Le présent article n’est pas applicable aux équipements que les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à utiliser dans les conditions prévues au chapitre 1er du titre V du livre III de la présente partie.
L’utilisation du portable ainsi que de celle de tout appareil électronique (à l’exception de la calculatrice) est strictement interdite au sein du collège : ce qui signifie que tout portable ou appareil électronique doit impérativement être éteint et rangé avant que son détenteur ait franchi la grille de l’établissement.
En cas de non-respect des dispositions précédentes, le portable ou l’appareil sera confisqué et remis au Principal ou au Principal-adjoint. L’appareil doit être rendu en fin de journée à l’élève lui-même pour ne pas le priver de son utilisation sur le trajet collège-domicile.

4 - RESPECT DES BIENS
Des locaux propres, un matériel adapté et en bon état, ce qui constitue un bien public financé par les collectivités et les contribuables, sont mis à la disposition des usagers. Il appartient à chacun de respecter et de faire respecter ces biens et les espaces où ils se trouvent autant par civisme que par devoir de respect à l’égard des agents d’entretien. (Pour ce motif, est strictement prohibé l’usage de feutre indélébile et de cutters.) Par ailleurs, les jeux de balle sont interdits.
Si des élèves laissent des locaux dans un état inacceptable, l’adulte en charge du groupe leur demandera d’en assurer eux-mêmes la remise en ordre et le nettoyage.
Pour éviter tout incident, il est expressément interdit aux élèves de stationner dans les classes ou couloirs pendant les récréations (ou de se trouver seuls dans une salle).
Les familles sont tenues de rembourser tout matériel, mobilier de classe, livre, carte scolaire, carte d’accès à la demi-pension, soit perdus, soit dégradés volontairement ou lorsque la dégradation résulte d’actes d’indiscipline. Dans le cas particulier des manuels scolaires prêtés gratuitement, le remboursement sera exigé.

III – SANCTIONS, PUNITIONS, MESURES DE PROTECTION ET DE REPARATION, MESURES D’ACCOMPAGNEMENT
Dans un établissement scolaire, les faits d’indiscipline, les transgressions au règlement intérieur ou des manquements aux règles de la vie collective peuvent être l’objet soit de punitions, qui sont décidées en réponse immédiate par des personnels de l’établissement, soit de sanctions disciplinaires qui relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline.

A) LES PUNITIONS :
Elles concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de classe ou de l’établissement. Elles sont prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et les enseignants, à leur propre initiative ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative :
  Mise en garde orale ;
  Mise en garde écrite sur ProNote ;
  Excuses orales ou écrites ;
  Isolement au sein de la classe, de l’étude ou de la demi-pension ;
  Récréations dans le bureau de la vie scolaire ;
  Devoirs écrits supplémentaires ;
  Retenues sur les heures de permanence accompagnées de travaux écrits supplémentaires ;
  Exclusion ponctuelle de cours. Celles-ci revêt un caractère exceptionnel. Elle donne lieu systématiquement à une information écrite au Conseiller Principal d’Education ainsi qu’au Chef d’Etablissement. L’enseignant doit obligatoirement donner un travail à l’élève et s’entretenir avec lui avant le prochain cours.

B) LES SANCTIONS (en cas de manquements graves) : article R511-13 du code de l’Education

Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Elles sont prononcées par le Chef d’Etablissement ou le conseil de discipline. D’autre part, conformément à l’article R. 421-10 du code de l’éducation, une procédure disciplinaire sera engagée automatiquement en cas de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement, en cas d’acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève, en cas d’acte portant une atteinte grave aux principes de la République, notamment au principe de laïcité et en cas d’actes de harcèlement, notamment de cyberharcèlement, à l’encontre d’un autre élève, y compris lorsque ce dernier est scolarisé dans un autre établissement. Le conseil de discipline sera automatiquement saisi en cas de violence physique à l’égard d’un membre du personnel.

Dans les collèges relevant du ministre chargé de l’éducation, les sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre des élèves sont les suivantes :
1. Avertissement (versé au dossier administratif de l’élève, effacé à l’issue de l’année scolaire).
2. Blâme : réprimande, rappel à l’ordre solennel (effacé du dossier scolaire administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire suivant l’année scolaire du prononcé de la sanction).
3. Mesure de responsabilisation : consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelle ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Lorsqu’elle consiste à l’exécution d’une tâche, celle-ci respecte la dignité de l’élève, ne l’expose pas à un danger pour sa santé et demeure en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat. Dans ce cas une convention est nécessairement conclue entre l’établissement et la structure susceptible d’accueillir des élèves dans le cadre de cette mesure.
L’accord de l’élève, et, lorsqu’il est mineur, celui de son représentant légal, est recueilli en cas d’exécution à l’extérieur de l’établissement. Un exemplaire de la convention est remis à l’élève ou à son représentant. La mise en place d’une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d’un engagement par élève à la réaliser. (Effacée du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire suivant l’année scolaire du prononcé).
Lorsque l’élève respecte l’engagement ci-dessus, seule la mesure alternative est inscrite dans le dossier administratif de l’élève. Dans le cas contraire, la sanction initialement envisagée, prévue au 4° ou au 5°de l’échelle des sanctions, est exécutée et inscrite au dossier.
La mesure de responsabilisation peut être une alternative à l’exclusion temporaire de la classe, à l’exclusions temporaire de l’établissement ou de l’un des services annexes.
4. L’exclusion temporaire de la classe. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours. Pendant l’accomplissement de la sanction l’élève est accueilli dans l’établissement.
5. L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un des services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
Toutes les exclusions temporaires (classe ou établissement) sont effacées du dossier administratif de l’élève à l’issue de la deuxième année scolaire suivant l’année scolaire du prononcé de la sanction.
6. L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un des services annexes, assortie ou non d’un sursis à exécution est prononcé par le Conseil de Discipline.
Les sanctions prévues du 3 à 6 peuvent être assorties d’un sursis (la sanction est prononcée mais elle n’est pas mise à exécution). L’avertissement et le blâme ne peuvent pas être assortis d’un sursis à l’exécution.
L’exclusion est effacée du dossier administratif de l’élève au terme de sa scolarité dans le second degré.
L’initiative de la procédure disciplinaire appartient exclusivement au Chef d’Etablissement qui décide ou non de réunir le Conseil de discipline.
Les conduites déviantes font l’objet d’une procédure disciplinaire et/ou d’une saisine des autorités de justice et de police (violence verbale, violence physique, acte grave).
Dans tous les cas d’exclusion de la classe ou de l’établissement, mais également dans tous les cas d’interdiction d’accès à l’établissement par mesure conservatoire des mesures d’accompagnement sont prévues pour assurer la continuité des apprentissages ou de la formation (envoi des cours et/ou travail supplémentaire).
Mesure conservatoire : en cas de nécessité, le chef d’établissement peut, à titre conservatoire, interdire l’accès de l’établissement à un élève, en attendant la comparution de celui-ci devant le conseil de discipline. S’il est mineur, l’élève est remis à son représentant légal. Cette mesure ne présente pas le caractère de sanction.
Sanction prononcée par le Chef d’Etablissement : l’article R.421-10-1 du code de l’Education indique que lorsqu’il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l’engagement d’une procédure disciplinaire, le Chef d’établissement informe sans délai des faits qui lui sont reprochés et du délai dont il dispose pour présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par la personne de son choix. Ce délai, fixé par le chef d’établissement est d’au moins 2 jours ouvrables. Il s’agit donc d’un délai apprécié discrétionnairement par le chef d’établissement en fonction du cas d’espèce mais ne peut être jamais inférieur à 2 jours ouvrables ;

C) MESURES DE PREVENTION ET DE REPARATION :

Des mesures de prévention et de réparation peuvent s’ajouter ou se substituer aux sanctions et punitions précédemment énoncées.
1 PREVENTION :
  Confiscation d’un objet dangereux ou prohibé au collège (tout appareil, objet, produit ou instrument préjudiciable au travail et à la vie en collectivité).
  Fiche de suivi journalière visée par les enseignants et surveillants à chaque heure de cours ; elle sera signée par les parents.
  Tutorat conduit par un adulte volontaire de l’établissement.
2 REPARATION :
  Remise en état de matériel détérioré, nettoyage de locaux souillés par l’élève.
  En cas d’exclusion temporaire ou d’interdiction d’accès à l’établissement, l’élève est tenu de réaliser les devoirs définis par le Chef d’établissement et l’équipe éducative.
  Service ponctuel d’utilité collective surveillé.

D) COMMISSION EDUCATIVE
(article R511-19-1 du code de l’Education).

Elle participe notamment à la recherche d’une réponse éducative personnalisée s’agissant des élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement. Elle assure, par ailleurs, le suivi de l’application non seulement des mesures de prévention et d’accompagnement mais également des mesures de responsabilisation décidées à titre de sanction.
Une commission éducative, dont la composition est arrêtée par le conseil d’administration, peut se réunir à l’initiative du Chef d’établissement.
La composition de la commission éducative est arrêtée comme suit :

Le Chef d’Etablissement La CPE
L’infirmière scolaire

L’assistante sociale en faveur des élèves

Le professeur principal de la classe de l’élève convoqué

Deux représentants des personnels d’enseignement et d’éducation

Un représentant des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.
Un représentant des parents d’élèves.

E) MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENT
Les actions dans lesquelles des élèves font preuve de civisme, d’esprit de solidarité et d’entraide notamment dans le travail et la vie scolaire, de sens des responsabilités, sont encouragées. De même l’engagement scolaire comme les efforts fournis seront valorisés. Sur proposition, en conseil de classe, les mentions d’encouragements, de compliments voire de félicitations pourront être décernées.

F) SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS
Afin d’assurer un climat de sérénité propice aux études, l’encadrement des élèves hors des temps de classe est assuré par l’ensemble des personnels et particulièrement par le service de la vie scolaire dirigé par le CPE du collège, sous l’autorité du chef d’établissement.
Pour des raisons de sécurité, aucun élève n’est autorisé à circuler dans les couloirs de l’établissement sauf cas exceptionnel.
La tenue des élèves doit être compatible avec le travail et les activités notamment lorsque les règles d’hygiène et de sécurité l’imposent.

L’introduction ou la consommation d’alcool, de tabac, de cigarette électronique jetable et de produits stupéfiants est interdite. Le CDB en fleurs et feuille n’est pas autorisé. Le commerce de ses produits est interdit dans l’établissement et ses abords. Les faits établis font l’objet d’une mesure conservatoire en cas de nécessité et seront sanctionnés. Ils font l’objet d’un signalement à la gendarmerie.
Toute introduction, tout port d’armes ou objets dangereux, quelle qu’en soit la nature est strictement prohibé.
Le port de tenues destinées à dissimuler le visage, incompatibles avec certains enseignements, susceptible de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d’hygiène ou encore d’entrainer des troubles de fonctionnement dans l’établissement, est interdit.
Aucun élève ne peut garder de médicaments sur lui. Tout élève soumis à un traitement est tenu de déposer ses médicaments mais aussi son ordonnance au bureau de l’infirmière où ils seront tenus à sa disposition.
Tout accident, même bénin, doit être signalé à l’Administration ; les élèves blessés ou accidentés sont conduits à l’infirmerie. En cas d’indisposition ou d’accident sérieux, l’infirmière et ou le Chef d’établissement peut décider du transport d’urgence à l’hôpital.
L’assurance contre les accidents est vivement conseillée. Le choix des parents est libre, mais il leur appartient de se prémunir contre les risques scolaires éventuels que leurs enfants peuvent courir ou faire courir et dont ils sont civilement responsables. Cependant une assurance scolaire comprenant une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels est exigée pour la participation aux sorties et voyages facultatifs organisés par l’établissement.
En cas d’alerte au feu, les personnels et les élèves doivent se conformer aux instructions générales de sécurité et aux consignes particulières d’évacuation affichées dans les salles de classe et que tous doivent connaître. Les consignes d’évacuation des locaux et de mise en sûreté sont affichées dans chaque classe. Il est impératif que tous les usagers de l’établissement en prennent connaissance et participent scrupuleusement aux exercices d’évacuation et de mise en sûreté, telles que définies par le PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) de l’établissement
Une évacuation rapide et disciplinée, un contrôle strict des effectifs en responsabilité garantissent la sauvegarde des personnes.
Le matériel de lutte contre l’incendie ne doit être manipulé qu’en cas de besoin ; de son bon fonctionnement dépend son efficacité ; toutes les précautions seront prises par tous avec les matières inflammables, le courant électrique et le gaz.
En qualité de représentant de l’état, le chef d’établissement « prend toutes dispositions pour assurer la sécurité des biens et des personnes » (article R.421-10 du code de l’éducation).

G) ORGANISATION DES SOINS ET DES URGENCES
L’infirmière est présente au collège les mardis, vendredis et un mercredi sur deux. Chaque élève doit se munir d’un billet de passage à l’infirmerie remis par la vie scolaire et doit se manifester en frappant à l’infirmerie avant de patienter en salle d’attente. En cas de traitement médicamenteux le midi (à limiter au maximum), il est indispensable de déposer l’ordonnance ainsi que les médicaments nécessaires pour la durée du traitement à la vie scolaire. Aucun traitement ne peut être administré sans ordonnance. En l’absence de l’infirmière, ce sont les assistants d’éducation qui donnent le traitement. L’infirmière est également une conseillère et reste à la disposition des parents d’élèves pour tout entretien téléphonique ou rendez-vous.
En cas de pathologie chronique, d’allergie alimentaire ou médicamenteuse, la famille de l’élève doit contacter l’infirmière qui expliquera la démarche à suivre pour la mise en place d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé).
Enfin, l’infirmière souhaite privilégier le passage des élèves à l’infirmerie durant les intercours, les récréations et sur la pause du midi.

IV – DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT ET STAGES

A) DISPOSITIFS D’ETUDES
Des études – surveillées par un assistant d’éducation – sont assurées en salle de permanence lorsque les élèves ne sont pas en cours (hors des temps de pause méridienne). Ce sont des temps de travail où les élèves peuvent bénéficier, à leur demande, de l’aide des assistants d’éducation dans l’exécution de leurs tâches scolaires. Chacun doit y respecter le silence.

Afin de faciliter la communication, des heures de vie de classe sont prévues dans l’emploi du temps de chaque division. Elles sont un outil de médiation pour réguler la vie de la classe, gérer les conflits et les dysfonctionnements ponctuels, mettre en évidence ce qui fonctionne pour poursuivre et mettre en place toutes les aides possibles. Les heures de vie de classe ont pour objectifs de :
‐ s’approprier le règlement intérieur de l’école
‐ d’apprendre à construire des règles de vie en classe
‐ de favoriser le dialogue avec les enseignants, les membres de l’équipe éducative et les élèves

B) STAGES
Dans le cadre du parcours avenir l’établissement met en œuvre des formules adaptées de stage.

1) Des stages d’observation en entreprise de trois jours à une semaine.

V – LE REGIME DE LA DEMI PENSION

Vu le Code de l’éducation,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment l’article 82 ; Vu le décret 85-924 du 30 août 1985 modifié ;
Vu le décret 85-934 du 04 septembre 1985 modifié ; Vu le décret 2006- 753 du 29 juin 2006 ;
Vu la convention du entre le Département et le collège

Article 1 : règles générales

Le service de restauration fonctionne les lundi, mardi, jeudi, vendredi, durant la période de présence des élèves.

Le temps du déjeuner est un moment qui contribue à la qualité de vie dans l’établissement et à la santé de tous, particulièrement des élèves, à qui la priorité d’accueil est donnée. Ce temps doit également leur permettre une sensibilisation à l’équilibre alimentaire.
Des commensaux, des hébergés et des hôtes de passage peuvent bénéficier du service de restauration dans les conditions définies par la collectivité territoriale de rattachement et notamment sous réserve que la capacité d’accueil soit suffisante.

La capacité d’accueil s’apprécie en fonction des règles d’hygiène et de sécurité, de la capacité de production, des moyens en personnel, du mode de distribution, du nombre de places assises, du taux de rotation et de la gestion de l’accès.
Les consignes affichées à l’entrée du restaurant doivent être respectées. Les denrées alimentaires servies au restaurant scolaire sont obligatoirement consommées sur place, à l’exception de celles destinées à I ’infirmier(e) ou au concierge dans l’exercice de leur fonction.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, il est interdit d’introduire des aliments périssables dans les lieux de restauration, en dehors de ceux prévus dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé (circulaire n° 2003-135 du 8-9- 2003).

L’offre de restauration n’étant pas une obligation (article 2 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000), toute infraction aux règles de bonne tenue et de discipline générale commise par les usagers pourra être sanctionnée par l’exclusion temporaire ou définitive du service [article 8 e) du décret 85-924 du 30 août 1985, modifié]. En tout état de cause, il convient de se référer au règlement intérieur adopté par l’établissement.

Article 2 : accès au service de restauration :

Conformément aux instructions données par la collectivité de rattachement, les convives suivants ont accès au service de restauration :
a) Les élèves régulièrement inscrits dans l’établissement comme demi-pensionnaires et, exceptionnellement, les élèves externes (cf. article 3.1 du présent règlement).
b) Les commensaux :
Sont considérés comme commensaux, les personnels, titulaires, stagiaires ou contractuels exerçant dans l’établissement à temps plein ou partiel.

c) Les hébergés :
Ont le statut d’hébergés, les élèves et les personnels d’autres établissements, accueillis dans le cadre d’une convention rendue exécutoire par les autorités de tutelle et signée entre les établissements d’origine, l’établissement d’accueil, la ou les collectivités territoriales de rattachement concernées.
d) Les hôtes d e passage :
Ont le statut d’hôtes de passage :
 les personnels de l’Education nationale et du Département d’Eure-et-Loir prenant Ieur repas exceptionnellement au collège, en raison de leur activité professionnelle.

 les personnes extérieures au collège, invitées par le chef d’établissement ou par les tutelles académiques et/ou territoriales, avec l’accord de celui-ci, dans le cadre d’activités pédagogiques ou ayant trait à la vie de l’établissement.
Article 3 : l’hébergement des élèves
3.1- Modalités d’inscription.

A la demande de la famille, l’inscription au service de demi-pension est faite par le chef d’établissement au début de chaque année scolaire.
Les demandes de changement de régime formulées par les familles doivent être reçues par l’établissement au plus tard 48 heures avant l’issue de chaque terme.

La possibilité est offerte aux élèves externes de prendre exceptionnellement des repas, au tarif du ticket, en raison de contraintes liées à l’emploi du temps ou pour toute raison appréciée par le chef d’établissement.
3.2 : modalités de facturation

Règles applicables aux convives avant accès au restaurant scolaire au moyen d’une carte ou car tout autre moyen informatique.

Cette carte est remise au convive lorsque son compte est approvisionné pour la première fois ; elle est valable pour toute la scolarité et doit être rendue à son départ et au plus tard le 15 septembre de l’année scolaire suivante.
Le compte doit être approvisionné à l’avance.

En cas de perte ou de vol de sa carte, le convive doit immédiatement informer le service d’intendance pour éviter que celle-ci puisse être utilisée par une autre personne. Une nouvelle carte peut être établie, reprenant le solde de l’ancienne. Les cartes perdues ou détériorées sont facturées au tarif précisé dans le règlement intérieur de l’établissement.
a) hébergement forfaitaire complet

Le tarif fixé par le Département est établi en fonction du nombre de jours de fonctionnement du service de restauration durant l’année scolaire, quels que soient le nombre de repas pris ou de jours de présence de l’élève au cours de la semaine.
Des remises d’ordre pour absence peuvent toutefois être accordées dans les conditions prévues à l’article 4.

  La base annuelle est déterminée par la commission permanente
Compte tenu du découpage et des congés, le nombre forfaitaire de jours par période ne correspond pas obligatoirement au nombre de jours d’ouverture du service de restauration durant la période.
Cette répartition, qui sert de base pour la détermination des remises d’ordre, peut faire l’objet de révision en cas de modification importante du calendrier scolaire. Elle est établie par la Commission permanente du Conseil général.
b) hébergement à la prestation

Seuls les repas effectivement consommés sont payés suivant les tarifs fixés par le Département. Ce paiement doit intervenir avant le début du service.

3 : Modalités de règlement des frais d’hébergement
a) Le forfait

Il est payable d’avance, en début de période.

En accord avec l’agent comptable de l’établissement, des délais de paiement ou un paiement fractionné peuvent être éventuellement accordés sur demande de la famille.
En cas de défaut de paiement des frais scolaires, le chef d’établissement peut prononcer l’exclusion de l’élève du service d’hébergement en application des textes en vigueur.
Dans tous les cas, le chef d’établissement informe le Département de la décision d’exclusion.

b) Le paiement à la prestation
Les convives concernés doivent payer Ieur repas auprès des services d’intendance avant le début du service.

Si toutefois le convive est titulaire d’une carte, les règles précisées dans la condition liminaire de l’article 3.2 s’appliquent.

Article 4 — Les remises d’ordre

Lorsqu’un élève quitte l’établissement ou en est momentanément absent en cours de période, il peut obtenir une remise sur le montant des frais scolaires dite « remise d’ordre ».
La remise d’ordre est effectuée pour le nombre de jours réels d’ouverture du service de restauration, pendant la durée concernée. Les périodes de congé n’entrent pas dans le décompte des absences ouvrant droit à remise d’ordre.

La décision est prise par le chef d’établissement, dans le respect des règles qui suivent.
a) Remise d’ordre accordée sous conditions : Aucune remise d’ordre n’est accordée :
  Lorsque la durée de l’absence ou du retrait est inférieure à 5 jours de cours consécutifs en application des instructions de la collectivité territoriale de rattachement.

  Pour raisons médicales lorsque la durée de l’absence est inférieure à 5 jours de cours consécutifs en application des instructions de la collectivité territoriale de rattachement.
Si la durée de l’absence est supérieure à 5 jours de cours consécutifs, la famille présente par écrit la demande avec certificat médical dans les 30 jours suivant le retour de l’élève dans l’établissement.

Une remise d’ordre peut exceptionnellement être accordée à la famille, sur sa demande expresse accompagnée le cas échéant des pièces justificatives nécessaires, dans les cas où l’élève

• Change d’établissement scolaire en cours de période.
• Change de catégorie en cours de période pour raisons de force majeure dûment justifiées (par exemple : régime alimentaire).
• Pratique un jeûne prolongé aux usages d’un culte.

Il revient alors au chef d’établissement d’apprécier les motifs invoqués
b) Remise d’ordre accordée de plein droit :

La remise d’ordre est accordée de plein droit à la famille sans qu’il soit nécessaire qu’elle en fasse la demande dans les cas suivants :

• Fermeture des services de restauration sur décision du chef d’établissement, après accord de la collectivité territoriale de rattachement.
• Renvoi temporaire ou définitif d’un élève par mesure disciplinaire.
• Participation à une sortie pédagogique, à une journée pédagogique banalisée ou à un voyage scolaire organisé par l’établissement pendant le temps scolaire, lorsque l’établissement ne prend pas en charge la restauration, durant tout ou partie de la sortie ou du voyage.

• Stage en entreprise ou séquence éducative prévus par le référentiel.
D’une manière générale, la remise d’ordre est accordée de plein droit lorsque l’établissement n’est pas en mesure de fournir un repas, mais également lorsque la situation pédagogique de l’élève l’amène à prendre un repas à l’extérieur de son collège.

Lorsque l’élève est accueilli dans un autre établissement public, il est constaté dans son établissement d’origine, au tarif de ce dernier. Il revient alors à l’établissement d’origine de régler le montant du/des repas pris, au tarif pratiqué par l’établissement d’accueil.
Article 5 : hébergement des commensaux, des hébergés et des hôtes.
a) Les commensaux :

Tous les commensaux dont la demande d’admission aura été acceptée par le chef d’établissement, en application des instructions du Département, sont accueillis sous le régime du paiement à la prestation.

Les règles édictées à l’article 3.3, b) leur sont intégralement applicables.
b) Les hébergés :
Les élèves sont hébergés sous le régime de la demi- pension ; la facture est établie par l’établissement, sur les bases définies dans la convention.
Les personnels sont hébergés sous le régime de la prestation ; les règles édictées à l’article 3.3, b) Ieur sont intégralement applicables.
c) Les hôtes de passage :
Les règles édictées à l’article 3.3, b) Ieur sont intégralement applicables.

S’il s’agit de personnes invitées par les tutelles académique ou territorial ou de personnes extérieures autorisées par le chef d’établissement, les repas servis peuvent faire l’objet d’une facturation.
Si l’invitation est faite par le chef d’établissement, la dépense correspondant au tarif hôtes de passage sera imputée sur les frais de réception du service concerné.
Les règles édictées à l’article 3.3, b) Ieur sont intégralement applicables.

Ce règlement intérieur a été rédigé après accord du Conseil d’Administration du 19/06/2025. Il s’impose à tous les membres de la communauté scolaire qui sont tenus de l’appliquer en toutes circonstances. Il pourra être assorti de circulaires d’applications fixant les modalités de détail de la vie courante. Il est, par ailleurs, susceptible de révision.
Etre élève au collège et parents d’élève, c’est accepter et respecter le règlement intérieur.